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Modèles de licence et accords

Questions sur le don, la vente, l'échange, la libération supplémentaire volontaire, le refus et le chemin de l'aperçu à l'accord.

Quels sont les modèles de licence dans Contrima ?

Que signifie « Cadeau – usage privé » ?

Que signifie « Vente – usage privé » ?

Que signifie « Échange – Utilisation professionnelle » ?

Pourquoi quelqu'un peut-il refuser un accord ?

Pourquoi des règles plus strictes s'appliquent-elles aux rôles et aux responsables légaux lors d'un échange ?

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